CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de voyages par South African Travellers PTY Ltd.

Les termes et expressions figurant aux présentes auront le sens qui leur est attribué́ dans les définitions figurant ci-dessous :

 

1. DÉFINITIONS

 

« SAT » signifie South African Travellers PTY Ltd, une société́ enregistrée en Afrique du Sud (numéro : 2007/114859/23).

 

  • Coordonnées :

South African Travellers Pty Ltd

Adresse physique : 104 Piazza Building 1st floor, 32 Parliament Street, 8000 Cape Town, Afrique du Sud

Email: [email protected]

Tel : 00 27 (0)72 920 0490

 

« Client » signifie la personne ou l’entité contractant le Service fourni par SAT. Toute personne effectuant une réservation pour un Client est solidairement responsable vis-à-vis de SAT pour le respect des présentes conditions.

« Service » signifie la vente de voyages et séjours en Afrique Australe (dont l’Afrique du Sud, Lesotho, Swaziland, Mozambique, Namibie, Botswana, Zimbabwe et l’île Maurice) en ce compris les logements, transferts, réservations d’activités et safaris ainsi que le transport domestique.

L’ensemble de ces services sera fourni en anglais, sauf si précisé autrement.  Seule l’assistance fournie par l’équipe de SAT sera fournie en français.

« Partenaire » signifie toute personne ou entité juridique mandatée par SAT pour le Client et faisant partie de la prestation de Service.

« Devis » signifie le devis mis en ligne sur un des sites Internet de SAT ou le document envoyé́ par e-mail.

« Date de départ » signifie la date à laquelle le Client a prévu d’embarquer dans l’avion à destination du pays d’Afrique tel que mentionné dans le devis en ligne accepté par le Client.

« Prix du séjour » signifie le prix mentionné dans le Devis et accepté par le Client.

 

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits.

SAT est entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

SAT est un intermédiaire de voyage qui offre à ses clients des Services d’organisation de voyages (y compris des réservations de logements, de vols, de location de voiture) fournis par différents Partenaires. Dans son rôle d’intermédiaire, SAT ne pourra donc pas être tenue pour responsable des dommages subis par le Client suite à un manquement de la part de ses Partenaires.

 

3. DEVIS, INSCRIPTION, CONTRAT, RÈGLEMENT

 

  • INSCRIPTION

Suite à la demande initiale du Client, SAT demandera les informations nécessaires au Client soit par téléphone, soit par e-mail. SAT fournira alors un Devis au Client. Le paiement d’un acompte non-remboursable de 40% du prix du séjour fera office d’acceptation du Devis par le Client et vaudra comme Contrat accepté par les deux parties.

SAT permettra au Client de modifier la structure de son itinéraire pendant une période allant jusqu’ à 60 jours avant la Date prévue de départ.

Le Client accepte que des changements dans les composantes de son itinéraire risquent d’augmenter le Prix du séjour dans quel cas le Client recevra une mise à jour du Prix du séjour.

Tous les Devis ne sont valables que pour une durée de 15 jours, sous réserve des conditions mentionnées ci-dessous. Si le Client n’accepte pas le Devis dans ce délai, le Devis ne sera plus valable.

 

  • CONTRAT

Le Devis accepté vaut comme Contrat accepté entre SAT et le Client.

De ce fait, l’acceptation d’un séjour (sur base du paiement de l’acompte du séjour tel qu’indiqué dans le

Devis) vaut également pour acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

Ce Contrat de voyage ou sa confirmation reprend l’ensemble des services inclus ou non-inclus.

Ce Contrat ainsi que les Conditions générales de Ventes précisent les éléments suivants :

 

  • Les exigences particulières du Client que SAT a acceptées ;

 

  • SAT est responsable pour la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat et a un devoir d’assistance ;

 

  • Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de SAT que le Client peut contacter rapidement pour demander une aide si le voyageur est en difficulté ou pour se plaindre de toute non-conformité éventuelle sont précisés dans l’article 1 de ces Conditions Générales de Vente ;

 

  • Le Client à l’obligation de communiquer à SAT via les coordonnées précisées dans l’article 1 de ces Conditions Générales de Vente, toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ;

 

  • Le voyageur a le droit de céder son contrat à un autre voyageur.

Le Client peut, moyennant un préavis adressé à SAT via email 30 jours avant la date de départ, céder le contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat.

Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. SAT informe le cédant des coûts réels de la cession. Ces coûts ne sont pas déraisonnables et n'excèdent pas le coût effectivement supporté par SAT en raison de la cession du contrat.

SAT apporte au cédant la preuve des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession du contrat.

 

  • Un acompte de 40% est à payer dans les 7 jours après réception du devis à titre de confirmation de la commande.  Le paiement de cet acompte vaut comme acceptation du Devis du voyage et confirme l’acceptation du Client pour le voyage décrit dans le Devis.

 

  • Le solde est à régler au moins 60 jours avant la date prévue du départ.

 

  • En cas d’acceptation de l’offre de voyage à moins de 60 jours du départ, le Client versera l'intégralité du paiement.

 

  • En l’absence de paiement de l’acompte et du solde dans le délai ci-dessus, SAT ne sera pas tenue de conserver la disponibilité́ du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérées comme annulées du fait du Client. Dans ce cas, SAT sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article ci- dessous, ainsi que les frais de dossier et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.

Le prix du séjour peut faire l'objet d'une actualisation de la facturation à la hausse jusqu'à 20 jours avant la date de départ, notamment dans les éventualités suivantes :

-une évolution du taux de change (dépréciation de l’Euro par rapport au Rand),

-une augmentation des taxes Sud Africaines,

-une augmentation du prix des logements.

 

  • En cas de modification du Devis suite à des facteurs mentionnés dans le paragraphe précédent, SAT avertira le Client immédiatement et le Prix du séjour mentionné dans le Devis ne sera plus valable. Seulement lorsque le Prix du séjour augmente de plus de 8%, le Client aura le droit d’annuler la réservation dans les 3 jours suivant la notification de l’augmentation de prix par SAT. Dans ce cas-la, le Client sera remboursé (l’acompte de 40% reste cependant non- remboursable). Dans toutes les autres circonstances, le Client sera obligé d’accepter l’augmentation de prix.

 

  • Les éventuels frais de virements bancaires, de paiement par carte de crédit et de change seront intégralement à la charge du Client. Le Client fournira une preuve de paiement à SAT directement après le paiement de l’acompte et du solde. Cette preuve peut être sous forme d’extrait de compte ou d’autorisation de paiement par carte de crédit.

 

  • Le Prix du séjour sera mentionné́ dans le Devis par écrit et sera, sauf mention spéciale par SAT, libellé en Euros. Il comprend les logements et activités mentionnés dans le Devis. Il comprend la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

 

  • Les prestations incluses pendant le séjour sont précisées dans le Devis.

 

  • Le Devis ne comprend pas les éléments suivants : assurance de voyage, assurance annulation, assistance rapatriement, obtention du visa, vaccins et autres formalités administratives et sanitaires et de façon générale toutes les prestations non spécifiquement incluses dans le Devis.

 

  • En cas de non-paiement ou de paiement tardif de l’acompte par le Client, la Réservation sera automatiquement annulée et SAT n’aura plus aucune obligation vis à vis du Client.

 

  • Il appartient au Client présentant un handicap/incapacité́ d’aviser SAT dès l’inscription, de tout besoin particulier en découlant. Des mesures appropriées sont prises, chaque fois que cela est possible. La prise en charge complète et totale du handicap/incapacité́ relève de la seule responsabilité du Client. Sans précisions contraire de SAT, les prestations et hébergements fournis ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite.

 

  • Le Client est redevable de tout frais supplémentaires engendrés par la communication d’informations personnelles erronées ou incomplètes lors de l’inscription.

 

4. RÈGLEMENT

 

  • Toute commande complémentaire doit être réglée intégralement avant le départ;

 

  • Aucune prestation de voyage ne sera effectuée avant la réception du règlement final.

 

5. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

 

  • En cas d’annulation totale ou partielle du voyage par le Client

 

  • le remboursement des sommes versées interviendra, en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début de voyage ;

 

  • L’acompte et les frais de dossier resteront dus par le Client en toutes circonstances ;

 

  • Pour les annulations intervenant :

- entre 75 et 60 jours avant le départ : 50% du montant du voyage

- moins de 60 jours avant le départ, 100% du montant du voyage sera dû par le Client.

 

  • Toute demande d’annulation doit être faite par écrit, soit par lettre recommandée au siège de la société, soit par email avec accusé de réception et confirmation de réception par SAT. Les demandes d’annulation ne seront considérées effectives qu’à partir de la date de réception du courrier/email.

 

  • SAT n’est pas responsable des pertes subies par les Clients en cas de modification des horaires ou de retards des moyens de transport du fait du transporteur. Les horaires de tous les vols, les types d’appareil, et l’itinéraire sont communiqués à titre indicatif.

 

6. MODIFICATION DU VOYAGE

 

  • Il peut arriver que SAT soit amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté́ (fêtes civiles et religieuses, grèves, manifestations, évènements climatiques, etc.), à changer même après le début du voyage ou du séjour, les hôtels et les activités désignés dans le Devis. SAT fera dans ce cas tout son possible pour offrir au Client des prestations au moins équivalentes à celles prévues initialement. De même, le sens des circuits pourra être modifié mais toutes les visites et étapes seront respectées dans la mesure du possible. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir d’autre indemnité que le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.

 

  • En cas de modification du Devis suite à des facteurs mentionnés dans le paragraphe précédent, le Client sera redevable de l’augmentation de prix éventuelle. Cette augmentation sera payable sur demande par SAT.

 

7. ASSURANCES, RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉ

 

  • Aucune assurance ou assistance rapatriement ne sont incluses dans les formules de voyages.

 

  • Il est conseillé au Client de souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment l’assistance/le rapatriement, les conséquences d’annulation. En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le Client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.

 

  • En aucun cas, SAT ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client. La responsabilité de SAT ne pourra jamais être engagée pour : des dommages indirects. SAT ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le Client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du Client. SAT conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses Clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.

 

  • SAT ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqué par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de SAT.

 

  • Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux...) mais uniquement d’effets nécessaires et appropries au but et condition spécifique du voyage. SAT n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé́ aux Clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le Client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts.

 

  • Procédures internes de traitement des Plaintes :

Le voyageur est tenu de communiquer à SAT toute observations ou plaintes à faire sur le déroulement de leur voyage. Il doit le faire dans les 7 jours calendrier par tout moyen permettant d’en accuser réception auprès de SAT.

L’étude de ces plaintes portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation.

Toute plainte transmise par les voyageurs sera soumise à l’attention du General Manager de SAT.  Une analyse de cette plainte sera faite en interne et auprès des Partenaires de SAT et une réponse à cette plainte sera renvoyée au Client dans un délais de 10 jours ouvrables.

Un éventuel litige se réglera à l’amiable.

En cas de désaccord complet, SAT étant une société de droit sud-africain, ce sont les Tribunaux en Afrique du Sud qui seront jugés compétents ainsi que le CPA (Consumer Protection Act) sud-africain.

 

8. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

 

  • ll appartient au Client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiqués pour la réalisation du voyage.

 

  • ll appartient au Client de faire tous les vaccins nécessaires et recommandés par son médecin pour le voyage en Afrique.

 

  • En aucun cas, SAT ne peut supporter les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait le Client de présenter les documents requis aux autorités compétentes.

 

9. SÉCURITÉ DU VOYAGEUR

 

Le Client est pleinement conscient des risques liés aux conditions locales (éventuel mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire), et prend part au voyage en toute connaissance de causes.

 

10. RETARD ET DÉFAUT DE PAIEMENT PAR LE CLIENT

 

  • Tout retard de paiement par le Client donnera lieu à des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par Standard Bank of South Africa Limited, majoré de 3%.

 

  • Le Client supportera les frais légaux encourus par SAT suite à tout manquement de sa part.

 

11. LOI APPLICABLE

 

Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les relations entre SAT et les Clients sont explicitement régis par la loi et les tribunaux Sud-Africains.

 

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